Je souhaite candidater

Le fonds de dotation AbbVie Santé & Perspectives vise à :

  • Favoriser l’émergence de projets médicaux innovants et impactants;
  • Devenir un acteur de l’innovation sociale en santé, pour répondre aux enjeux de santé publique d’aujourd’hui et de demain.

1 : Fonctionnement des appels à projets

Chaque appel à projets porte sur une aire thérapeutique spécifique et les porteurs de projets, pour être éligibles, doivent se conformer au thème de l’appel à projets.

Les porteurs de projets renseignent une Fiche candidat respectant la date de clôture de l’appel à projets. Et la transmettre à l’adresse mail ci-après – abbviesanteetperspectives@gmail.com

Les projets arrivés hors délai et/ou incomplets ne seront pas examinés et feront l’objet, sans soumission au Comité scientifique d’AbbVie Santé & Perspectives, d’une décision de rejet qui sera transmise au porteur de projet.

Le dépôt d’une Fiche candidat n’implique pas que le projet soit automatiquement considéré comme lauréat. AbbVie Santé & Perspectives demeure libre de décider des projets lauréats et de déterminer discrétionnairement le montant du financement octroyé à chaque projet.


2 : Eligibilité des porteurs de projets et des projets

L’éligibilité des projets et des porteurs de projets est examinée par le fonds de dotation « AbbVie Santé & Perspectives ».

  • Eligibilité du porteur de projet : seuls sont éligibles les organismes remplissant les conditions de l’article 238 Bis du code général des impôts, qui sont éligibles au dispositif de mécénat et qui sont en mesure de délivrer des récépissés fiscaux ;
  • Eligibilité du projet : le projet doit entrer dans le thème visé par l’appel à projets et doit être d’intérêt général.

Une première analyse effectuée par AbbVie Santé & Perspectives permet de déterminer lesquels, parmi les projets arrivés dans les délais, répondent à ces deux critères (porteur de projet éligible et projet éligible).

Si des dossiers sont incomplets, les porteurs de projets sont contactés par AbbVie Santé & Perspectives, qui leur demande de compléter les informations manquantes sous un délai qui leur sera précisé. Si le porteur de projet ne fournit pas les éléments manquants dans les délais impartis, sa Fiche candidat ne sera pas étudiée et fera l’objet d’une décision de rejet, sans soumission au Comité scientifique, et le porteur de projet en sera informé.


3 : Instruction des dossiers et choix des lauréats

Les Fiches candidat complètes et répondant à ces deux critères (porteur de projet éligible et projet éligible) sont ensuite transmises pour instruction au Comité scientifique, qui évalue les projets présélectionnés au vu des éléments renseignés dans sa Fiche par le porteur de projet. Le Comité scientifique d’AbbVie Santé & Perspectives est indépendant, et ses délibérations sont confidentielles. Le porteur de projet ne peut donc y avoir accès.

Les Fiches candidat, une fois instruites, sont ensuite transmises au Conseil d’administration du fonds de dotation « AbbVie Santé & Perspectives », qui sélectionne les lauréats.

La décision du Conseil d’administration dans le choix des lauréats est souveraine et ne peut faire l’objet d’un recours. Le Conseil d’administration d’AbbVie Santé & Perspectives n’est pas tenu de motiver sa décision et ses délibérations sont confidentielles.


4 : Information du porteur de projet

Les porteurs de projets recevront une réponse quant à l’acceptation ou au rejet de leur projet au plus tard 3 mois après la date limite de clôture de l’appel à projets.

Le versement du financement sera ensuite conditionné à la signature d’une convention écrite avec AbbVie Santé & Perspectives.


5 : Convention écrite liant le porteur de projet lauréat et AbbVie Santé & Perspectives

Après autorisation du conseil d’administration, une convention juridique est signée entre le fonds de dotation et la structure porteuse d’un projet lauréat.

Cette convention précise notamment :

  1. le montant du soutien financier,
  2. le calendrier de versement du soutien financier (qui peut être divisé en plusieurs tranches)
  3. les conditions qui devront être remplies pour déclencher le versement de chaque tranche de financement
  4. les engagements respectifs et communs des deux parties et en particulier un reporting sur l’utilisation des fonds donnés par le fonds de dotation AbbVie Santé & Perspectives permettant à AbbVie et AbbVie Santé & Perspectives de respecter leurs obligations légales, le cas échéant (loi anti-cadeaux, loi transparence…)